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Accueil du site > Mairie/Démarches > Etat-Civil : déclarer un événement

Etat-Civil : déclarer un événement

Vous trouverez ci-dessous les modalités de déclaration de l’ensemble des événements à l’état civil.

Déclaration de Naissance
Lieu  : à la mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir  : certificat délivré par le médecin ou la sage-femme et le livret de famille ou une pièce d’identité des parents.
Délai  : dans les 3 jours qui suivent l’accouchement.
Coût  : gratuit.

Déclaration de Décès
Lieu  : à la mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir  : présentation du livret de famille du défunt ou de sa pièce d’identité et le certificat de constat de décès du médecin.
Délai  : dans les 24 h qui suivent le décès.
Coût  : gratuit.

Dossier de Mariage
Lieu  : à la mairie du domicile de l’un ou l’autre des futurs époux.
Pièces à fournir  : copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des deux fiancés (validité moins de 3 mois à la date du mariage), attestation de domicile et liste des témoins (majeurs).
Attention : des démarches particulières sont à effectuer pour les veufs, les divorcés, les étrangers, les réfugiés et les apatrides.
Délai   : pièces à déposer au moins 1 mois avant le mariage.
Coût  : gratuit.

PACS
Lieu  : Tribunal d’Instance d’Annecy.
Coût  : gratuit.

Certificat de Concubinage
Lieu  : à la maire du domicile.
Pièces à fournir  : pièces d’identité et justificatifs de domicile des intéressés.
Coût  : gratuit.

Duplicata du Livret de Famille
Lieu  : à la mairie du domicile.
Coût  : gratuit.



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